Demande et renouvellement de titre de séjour à la sous-préfecture de Briançon (Hautes-Alpes)
La procédure pour décrocher un rendez-vous pour votre titre de séjour auprès de la sous-préfecture de Briançon peut s'avérer ardue. Soyez informé directement sur votre téléphone par mail ou SMS dès qu'un créneau devient disponible. Pour bénéficier de ce service, il vous suffit de vous inscrire en remplissant le formulaire ci-dessous.
Obtenir ou renouveler un titre de séjour est une étape cruciale pour les étrangers résidant dans le département Hautes-Alpes. La démarche consiste à s'adresser à la sous-préfecture de Briançon, et ce guide vous expliquera comment procéder efficacement.
Pièces à fournir pour la demande de titre de séjour
Avant d'entamer votre démarche auprès de la sous-préfecture de Briançon, il convient de rassembler les documents nécessaires pour constituer votre dossier. Les pièces à fournir varient en fonction de votre situation personnelle et du type de titre de séjour sollicité.
- Justificatif d'identité : passeport avec visa de long séjour valide ou carte nationale d'identité.
- Justificatif de domicile : facture d'électricité, de gaz, d'eau, ou de téléphone fixe datant de moins de trois mois, bail de location récent, attestation d'hébergement par un tiers.
- Photos d'identité : deux photos récentes conformes aux normes françaises (3,5 x 4,5 cm).
- Formulaire cerfa : imprimé Cerfa n°14069*01 pour la demande de carte de séjour "vie privée et familiale", n°15186*01 pour la demande de carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire", n°15934*01 pour la demande de carte de séjour "étudiant".
Selon votre situation, d'autres documents peuvent être exigés :
- Justificatif de ressources : attestation d'emploi, bulletins de salaire, relevés bancaires.
- Justificatif de scolarité ou d'inscription : certificat de scolarité, attestation d'inscription dans un établissement universitaire.
- Contrat de travail : copie du contrat de travail signé par l'employeur et le salarié.
Démarches à effectuer à la sous-préfecture de Briançon
Une fois que vous avez rassemblé les documents nécessaires, vous pouvez entamer les démarches auprès de la sous-préfecture de Briançon. Voici les étapes à suivre :
- Prendre rendez-vous : contactez la sous-préfecture pour convenir d'un rendez-vous afin de déposer votre dossier de demande de titre de séjour.
- Déposer le dossier : présentez-vous à l'accueil de la sous-préfecture muni du dossier complet et des photocopies des documents originaux.
- Récupérer un récépissé : après vérification de votre dossier, un récépissé vous sera remis, attestant de la prise en compte de votre demande et vous permettant de séjourner sur le territoire français en attendant la délivrance du titre de séjour.
- Attendre la réponse : généralement, la sous-préfecture traite les dossiers dans un délai de deux à quatre mois. Toutefois, ce délai peut varier en fonction de l'affluence et de la complexité des demandes reçues.
- Récupérer le titre de séjour : une fois votre dossier accepté, vous serez convoqué par courrier pour récupérer votre carte de séjour à la sous-préfecture de Briançon.
Renouvellement du titre de séjour
Le renouvellement d'un titre de séjour doit être effectué avant l'expiration du titre en cours de validité. Les démarches sont similaires à celles décrites ci-dessus pour la première demande, avec quelques spécificités :
- Anticipation : il est recommandé de commencer les démarches de renouvellement environ trois mois avant la date d'expiration de votre titre de séjour.
- Mise à jour des documents : assurez-vous de fournir des justificatifs récents attestant de votre situation actuelle (ressources, domicile, emploi, scolarité).
- Paiement des taxes : au moment du dépôt de votre dossier, il vous sera demandé de régler les taxes relatives au renouvellement du titre de séjour (par timbres fiscaux).
Démarche en cas de refus
Si la sous-préfecture refuse votre demande ou renouvellement de titre de séjour, vous disposez d'un délai de recours pour contester cette décision. Les voies de recours sont généralement précisées dans le courrier de notification du refus.
Coordonnées de la sous-préfecture de Briançon
Pour toute démarche liée à votre titre de séjour dans le département Hautes-Alpes, n'hésitez pas à contacter la sous-préfecture de Briançon :
Adresse : 1 Rue Pasteur, 05100 BriançonTéléphone : 04 92 21 20 50
Email : sp-briancon@hautes-alpes.gouv.fr
En suivant ce guide pratique, vous serez mieux préparé pour demander ou renouveler un titre de séjour à la sous-préfecture de Briançon. N'oubliez pas que chaque situation est unique et que des documents spécifiques peuvent être requis selon votre profil. Bonne chance dans vos démarches !
Titre de séjour : obtenir un rendez-vous plus facilement
Obtenir un rendez-vous pour une demande ou une remise de carte de séjour auprès de la sous-préfecture du département Hautes-Alpes peut s'avérer une tâche difficile. Simplifiez-vous la vie en vous inscrivant ici pour recevoir des alertes immédiates sur votre téléphone, par e-mail ou SMS, dès qu'un créneau de rendez-vous à la sous-préfecture de Briançon se libère. Il suffit de quelques clics pour vous inscrire et rester informé.
Horaires d'ouverture de la sous-préfecture de Briançon :
- 09h00 à 12h00, 14h00 à 16h00 le lundi
- 09h00 à 12h00, 14h00 à 16h00 le mardi
- 09h00 à 12h00, 14h00 à 16h00 le mercredi
- 09h00 à 12h00, 14h00 à 16h00 le jeudi
- 09h00 à 12h00, 14h00 à 16h00 le vendredi
- Fermé le samedi
Coordonnées de la sous-préfecture de Briançon :
- Adresse postale : 40 avenue de la République
05100 Briançon - Téléphone : 04 92 25 47 47
- E-Mail : sous-prefecture-de-briancon@hautes-alpes.pref.gouv.fr
- Site internet : http://www.hautes-alpes.gouv.fr